J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08175

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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0470245A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2004, M. Tubul (Maurice), inspecteur de la santé publique vétérinaire, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2003.